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Le directeur de la publication est : GUENEBEAUD Carole.
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Présentation du Site

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L’utilisation du Site par l’utilisateur vaut acceptation des CGU, qu’il reconnait avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si l’utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il ne doit pas utiliser, d'une quelconque façon, le Site.
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Les nouvelles stipulations des CGU s'appliqueront automatiquement à toute utilisation du Site postérieurement à cette modification. L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU afin d'être informé des éventuelles modifications des CGU.

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Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments le composant, notamment les programmes, contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, bases de données, noms de domaine, dénominations sociales sont la propriété exclusive de Cadence Image ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
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Toute demande d’autorisation préalable peut être communiquée à Cadence Image à l’adresse : [email protected].
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Opposition à la fouille de textes et de données par Intelligence artificielle

En tant que de besoin, Cadence Image s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités, Cadence Image peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de Cadence Fims (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel Cadence Image a expressément confié mandat à cet effet).
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO

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Stipulations générales

Les CGU sont régies par le droit français.
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